Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site immobilier-transaction.fr est l'éditeur du site, professionnel de l'immobilier commercial opérant sur l'ensemble du territoire français.

• Site : immobilier-transaction.fr
• Contact DPO : contact@immobilier-transaction.fr

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la mise en relation et au traitement de votre demande. Les informations collectées via nos formulaires sont :

Nous ne collectons aucune donnée sensible (santé, opinions politiques, religion, données biométriques).

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées exclusivement pour les finalités suivantes :

• Vous recontacter dans les meilleurs délais suite à votre demande d'estimation ou de mise en relation
• Qualifier votre projet immobilier commercial (vente, location, cession de fonds)
• Vous mettre en relation avec le professionnel compétent sur votre secteur géographique
• Assurer le suivi de votre dossier jusqu'à la transaction
• Vous adresser, avec votre accord, des informations sur le marché immobilier commercial local

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes conformément au RGPD (article 6) :

• Consentement (art. 6.1.a) : vous remplissez volontairement notre formulaire de contact
• Intérêt légitime (art. 6.1.f) : traitement de votre demande de mise en relation et suivi commercial
• Exécution d'un contrat (art. 6.1.b) : dans le cadre d'un mandat ou d'une prestation de services

5. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pour une durée limitée et proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées :

• Prospects (demande sans suite) : 3 ans à compter du dernier contact
• Clients (transaction réalisée) : 5 ans à compter de la clôture du dossier (obligations légales comptables)
• Données de navigation : 13 mois maximum (cookies)

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées de manière définitive et sécurisée.

6. Sécurité et hébergement

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou destruction.

• Chiffrement SSL/TLS : toutes les communications sont chiffrées via le protocole HTTPS
• Hébergement France : données stockées sur les serveurs d'o2switch, hébergeur français (Clermont-Ferrand)
• Accès restreint : seules les personnes habilitées ont accès à vos données
• Serveurs sécurisés : infrastructure o2switch certifiée et surveillée 24h/24

7. Vos droits RGPD

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.

8. Politique de cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil lors de la visite d'un site web. Voici les cookies utilisés par immobilier-transaction.fr :

• Cookies techniques essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (session, préférences). Durée : session ou 1 an maximum. Base légale : intérêt légitime.
• Cookies de mesure d'audience : statistiques de fréquentation anonymisées. Durée : 13 mois. Base légale : consentement.

Vous pouvez configurer ou désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur. La désactivation de certains cookies peut affecter votre expérience sur le site.

9. Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, notamment pour nous conformer à de nouvelles obligations légales ou réglementaires.

Toute modification substantielle sera notifiée sur le site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

Dernière mise à jour : 27/10/2026